Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site airdancia.com et l'application mobile AIRDancia (ci-après « la Plateforme » ou « AIRDancia ») sont édités par Nicolas Dourouze, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial AIRDancia, dont l'adresse est Allée des Tournesols, 33480 Castelnau-de-Médoc, joignable par email à [email protected] et par téléphone au 07 67 79 48 60.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la Plateforme par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Membre »).

Article 1 ; Objet

AIRDancia est une plateforme communautaire dédiée à la danse afro-latine et SBK (Salsa-Bachata-Kizomba) ainsi qu'à d'autres styles de danse. Elle a pour vocation de :

• Référencer des événements (festivals, sociales, stages) de la communauté danse
• Permettre aux organisateurs, professeurs, écoles et lieux de publier leurs informations
• Permettre aux danseurs de découvrir, partager et participer aux événements
• Mettre en relation les membres de la communauté

Article 2 ; Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et la création d'un compte Membre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît :

• Avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité
• Les accepter sans réserve
• Avoir au moins 15 ans (âge minimum d'inscription)

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement l'utilisation de la Plateforme.

Article 3 ; Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans, sous réserve du respect des présentes CGU.

La publication d'événements, d'écoles, de lieux ou d'annonces est réservée aux comptes Pro (type choisi à l'inscription) et Contributeur. Le statut Contributeur est attribué par AIRDancia après relecture de la première publication du Membre ; il est retiré automatiquement après 30 jours sans publication, sans autre conséquence pour le compte.

3.2 Disponibilité

AIRDancia s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité n'est cependant fournie.

3.3 Services payants

Certains services de la Plateforme sont payants et s'utilisent au moyen de crédits (mise en avant d'un événement, options d'affichage, notifications ciblées). Leur vente est régie par des Conditions Générales de Vente distinctes, présentées et acceptées au moment de l'achat. Aucun achat n'est proposé dans l'application mobile.

Article 4 ; Création et gestion du compte

4.1 Création de compte

L'Utilisateur crée son compte en complétant le formulaire d'inscription membre (informations de profil et de connexion réunies en un seul formulaire). À l'étape finale de validation, il choisit son mode d'authentification :

• Soit par email et mot de passe ;
• Soit via son compte Google ou Facebook (OAuth 2.0) ou, dans l'application mobile, son compte Apple.

Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

4.2 Confidentialité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de perte ou de vol des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement utiliser la fonction « Mot de passe oublié » et contacter AIRDancia à [email protected].

4.3 Identifiant et pseudonyme public

L'identifiant de connexion (login) reste privé et n'est jamais affiché publiquement. L'Utilisateur choisit un pseudonyme public affiché sur la Plateforme. Ce pseudonyme :

• Ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne doit pas constituer une usurpation d'identité
• Peut être modifié par l'Utilisateur depuis son tableau de bord

Article 5 ; Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier de contenu illicite, injurieux, raciste, diffamatoire, pornographique, violent, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation
• Spammer, harceler ou nuire à d'autres Membres
• Publier de fausses informations sur des événements, lieux, écoles ou personnes
• Diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones non publiques de la Plateforme (back-office, données d'autres Utilisateurs, etc.)
• Utiliser des robots, scrapers ou autres procédés automatisés pour extraire massivement les contenus de la Plateforme
• Détourner la finalité de la Plateforme

En cas de manquement, AIRDancia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis.

Article 6 ; Contenu publié par les Utilisateurs

6.1 Responsabilité du contenu

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (events, descriptions, photos, commentaires, etc.). AIRDancia relit la première publication d'un nouveau Contributeur avant sa mise en ligne et peut relire les suivantes après publication ; cette relecture vise le respect des présentes CGU et ne vaut pas validation du contenu, dont l'Utilisateur reste seul responsable.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur AIRDancia, l'Utilisateur concède à AIRDancia une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, reproduction, adaptation et diffusion de ce contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime son contenu ou son compte (sauf nécessité technique de conservation temporaire pour les obligations légales).

6.3 Signalement de contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via la fonction « Signaler » présente sur la Plateforme ou par email à [email protected]. AIRDancia s'engage à traiter le signalement dans un délai raisonnable.

Article 6 bis ; Groupes et conversations

6 bis.1 Ce qui existe

La Plateforme propose des espaces de discussion réservés aux Membres :

• des groupes rattachés à un cours d'école (on y entre sur invitation de l'école), à un événement (on y entre en indiquant y participer), au covoiturage d'un événement ou à un lieu ;
• des groupes entre contacts, créés par un Membre avec des personnes dont il a accepté ou vu accepter une conversation ; le créateur en est le responsable ;
• des conversations à deux. Le premier message d'un Membre à un autre est une demande : le destinataire la lit, puis l'accepte ou la refuse. Un refus n'est pas signalé à l'expéditeur ; tant que la demande n'est pas acceptée, l'expéditeur ne peut pas envoyer d'autre message.

6 bis.2 Règles

En plus de l'article 5, dans les groupes et conversations il est interdit :

• de harceler, d'insulter ou de menacer un Membre ;
• de publier un contenu à caractère sexuel ;
• de démarcher ou de faire de la publicité, sauf pour une école, un lieu ou un organisateur qui présente ses propres activités de danse dans son propre groupe ;
• de publier des liens vers d'autres sites que AIRDancia et les grands réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, WhatsApp, X, Snapchat) ; les autres liens sont refusés automatiquement à l'envoi.

6 bis.3 Modération

AIRDancia n'a pas d'obligation de surveiller les messages et ne lit pas les conversations privées. Tout Membre peut signaler un message ; AIRDancia examine les signalements dans un délai raisonnable. Le responsable d'un groupe (gestionnaire ou professeur d'une école, organisateur titulaire d'un compte Pro pour son événement, créateur d'un groupe entre contacts) peut masquer un message et retirer un Membre de son groupe ; un message qu'il signale est masqué aussitôt. Un Membre signalé par deux Membres différents dans une même conversation ne peut plus y écrire, en attendant l'examen. Ces mesures sont réversibles : la personne concernée en est informée avec leur motif et peut les contester en écrivant à [email protected].

Le créateur d'un groupe entre contacts s'engage à signaler les contenus contraires aux présentes règles dont il a connaissance. S'il laisse sciemment un tel contenu sans le signaler, AIRDancia peut, de façon graduée, l'avertir, lui retirer la possibilité de créer des groupes, puis suspendre son compte (article 12.2).

6 bis.4 Sanctions

En cas de manquement, AIRDancia peut, selon la gravité : masquer ou supprimer un message, retirer un Membre d'un groupe, l'empêcher d'écrire dans une conversation, ou appliquer l'article 12.2.

6 bis.5 Conservation

Les messages sont conservés tant que la conversation existe, sauf suppression par leur auteur ou par la modération. Un Membre peut modifier ses propres messages, qui portent alors la mention « modifié ». Les données d'identification liées à chaque message (adresse IP, date) sont conservées un an, conformément à la loi, même si le message est supprimé. Le détail figure dans la Politique de confidentialité (section 2.10).

Article 7 ; Propriété intellectuelle

7.1 Marques et logos AIRDancia

Le nom « AIRDancia », son logo, son identité visuelle et l'ensemble des éléments graphiques de la Plateforme sont la propriété exclusive de Nicolas Dourouze, entrepreneur individuel (EI) et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7.2 Contenus tiers

Les contenus publiés par les Utilisateurs (textes, images, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence accordée à AIRDancia (article 6.2).

7.3 Base de données AIRDancia

Les contenus référencés sur la Plateforme (événements, lieux, écoles, artistes, etc.) sont collectés, vérifiés, structurés et tenus à jour par AIRDancia, qui réalise à ce titre un investissement substantiel. L'ensemble constitue une base de données dont Nicolas Dourouze, entrepreneur individuel (EI) est producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.342-1 et suivants du même code, sont interdites sans autorisation écrite préalable d'AIRDancia : l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base de données, par tout moyen et sous toute forme (y compris au moyen de robots, scrapers ou autres procédés automatisés visés à l'article 5), ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la Plateforme.

Article 8 ; Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Il peut également supprimer son compte directement depuis la page Supprimer mon compte.

Article 9 ; Responsabilité d'AIRDancia

9.1 Limitation de responsabilité

AIRDancia agit en tant qu'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs au sens de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).

La responsabilité d'AIRDancia ne saurait être engagée pour :

• Les contenus publiés par les Utilisateurs (sous réserve de retrait après signalement manifeste d'un contenu illicite)
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Les actes commis par d'autres Utilisateurs (rencontres physiques organisées via la Plateforme notamment)
• Les interruptions de service liées à la maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure
• Les liens externes vers d'autres sites (Facebook, Instagram, billetteries tiers, etc.)

9.2 Rencontres physiques

AIRDancia est une plateforme de mise en relation et d'information. Les rencontres et événements organisés se déroulent sous l'entière responsabilité des Utilisateurs et organisateurs. AIRDancia décline toute responsabilité quant aux préjudices physiques, matériels ou moraux pouvant survenir lors de ces événements.

Article 10 ; Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, billetteries, sites d'organisateurs, etc.). AIRDancia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.

Article 11 ; Modification des CGU

AIRDancia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme en cas de modification substantielle.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 ; Suspension et résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page Supprimer mon compte. Cette suppression entraîne la perte définitive de l'accès à son compte et à ses données.

12.2 Par AIRDancia

AIRDancia peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU
• Comportement nuisible à la communauté ou à la Plateforme
• Demande d'une autorité judiciaire
• Inactivité prolongée (compte non utilisé pendant plus de 3 ans), après un avertissement par email

L'Utilisateur sera informé par email de la suspension ou suppression, sauf cas exceptionnel (procédure judiciaire en cours, urgence sécurité).

Article 13 ; Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à écrire d'abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit commun ; l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 ; Contact

Pour toute question relative aux CGU, à la Politique de confidentialité ou à votre compte :

• Email : [email protected]
• Formulaire : Page de contact